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Journée d’étude : " Justices spécialisées, justices d’exception dans les espaces coloniaux (XVIe-XIXe siècles) (16 décembre 2016)

« Justices spécialisées, justices d’exception dans les espaces coloniaux (XVIe–XIXe siècles) »

Journée d’études « Thémis Outre-mer II », organisée par Éric Wenzel (Univ. Avignon) et Éric de Mari (UMR 5815 Dynamiques du droit –Groupe Histoire du droit des colonies)

Cette journée d’étude est le deuxième volet d’une réflexion générale sur Thémis Outre-mer. La première journée organisée en 2014, portait sur Adapter le droit et rendre la justice sous le premier empire colonial (XVIe-XIXe siècles) ; les résultats ont été publiés aux Éditions universitaires de Dijon en 2015.

Les systèmes judiciaires sont généralement divisés en deux grandes catégories de juridictions, qui peuvent d’ailleurs s’interpénétrer et, évidemment, se compléter : d’un côté les juridictions dites ordinaires, aux compétences élargies à l’ensemble du droit commun, et les juridictions dites spécialisées ou d’exception. Les colonies modernes et contemporaines n’échappent pas à cette dualité institutionnelle. L’Ancien Régime colonial connaissait, et pour s’en tenir ici à l’exemple français, des institutions judiciaires ordinaires, calquées d’ailleurs peu ou prou sur le modèle métropolitain (conseils souverains puis supérieurs de Québec, en Louisiane et aux Antilles, justices royales de la Vallée du Saint-Laurent, etc.), mais également des justices spécialisées, comme les amirautés ou les justices militaires. Les provinces canadiennes sous domination britannique après 1763 et jusque dans les années 1860 connaissaient aussi leurs « Special courts » (Courts Martial, Prerogative Courts pour la justice ecclésiastique, Court of Vice Admiralty, etc.). Le second Empire colonial français a également fait coexister, tant en Algérie, en Afrique noire ou en Indochine, des tribunaux de première instance, des cours criminelles, des cours d’appel, des cours d’assises, etc. – les juges de paix pouvant quant à eux être rattachés tant à la justice ordinaire qu’à la justice spécialisée –, à laquelle on peut résolument agréger les tribunaux musulmans réservés aux justiciables indigènes entre eux et les tribunaux israélites.

Toutefois, le caractère exceptionnel de la justice en terres coloniales peut prendre des formes différentes ou être considéré sur un autre plan parce que celle-ci fonctionne avec des tribunaux inconnus en métropole ou bien connaît des situations particulières, proprement coloniales. L’ensemble de ces justices spécialisées ou d’exception, tant d’un point de vue institutionnel que comme réalité pratique, mérite d’être étudié ou réactualisé. Ces justices ont complété le système ordinaire ou bien assuré l’existence d’une justice singulière à caractère politique et c’est bien le double intérêt de cette rencontre scientifique que de vouloir comprendre le système judiciaire colonial dans sa globalité.

On reviendra à ce titre sur la perspective fondatrice posée par le premier Empire colonial. Ainsi dans un système judiciaire qui repose à l’origine aux colonies sur une volonté de simplification on aboutit bientôt à une multiplication des institutions judiciaires spécifiques. Il convient d’analyser ce phénomène, de recenser les institutions qui s’agrègent au mode d’organisation initial, d’en examiner les justifications et d’en vérifier le fonctionnement. Une typologie doit être esquissée notamment sur la base d’un dyptique : justices complémentaires / justices politiques analogue au phénomène métropolitain qui a, lui, été sensible au XVIIe siècle (avec la pratique des justices par commission).

On s’efforcera également de comprendre comment le second Empire colonial prolonge, mais aussi dépasse, au moins par son ampleur, ce phénomène qui passe par un débordement des justices ordinaires ou de droit commun.

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Voir en ligne : Histoire du droit des colonies