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3e journée Cambacérès " Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ? " (29 juin 2017)

Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?

Le placement du territoire national en état d’urgence depuis les graves attentats perpétrés en France, ouvre un questionnement important, qui implique l’approfondissement des réflexions. Il est, en effet, très important qu’un équilibre des procédures, entre la voie administrative et la voie pénale soit trouvé, afin que soient respectées et affirmées les valeurs de la République et les libertés. Les pouvoirs publics ont ainsi assigné à la loi du 3 juin 2016 cette ambition. Elle se veut expressive des valeurs auxquelles la démocratie est attachée et tente de faire respecter cet équilibre entre le juge judiciaire, garant naturel des libertés et le juge administratif. Mais, ces mutations qui traversent le droit pénal, ne sont pas dues exclusivement aux menaces terroristes. Le double mouvement de constitutionnalisation et d’internationalisation du droit pénal a contribué à diversifier ces sources et à modifier la teneur du principe de la légalité des délits et des peines. Ce mouvement est perceptible depuis, déjà, quelques années. Passage d’une légalité formelle à une légalité matérielle, office du juge dans l’interprétation de la norme pénale, emportent une évolution considérable qui, de même, invite à la réflexion. Le droit pénal, vecteur d’expression des valeurs du groupe social, exprime–t-il encore avec la même force les valeurs de la République ? Peut-il encore être le protecteur des libertés ? Et qu’en est-il des principes de nécessité et proportionnalité, qui, consacrés dans l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, expriment toute la mesure que le législateur doit employer ? Cette journée, animée par des regards croisés d’universitaires, mais également de professionnels de la justice, avocats, magistrats de l’ordre judiciaire, conseillers des tribunaux administratifs, permettra d’approfondir tous ces questionnements, au cours des différentes interventions et de tables-rondes. La journée sera clôturée par la Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Programme :

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