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Appel à projets de recherches 2018 (date limite 14 mai 2018)

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2018, la Mission lance des appels à projets sur les cinq thématiques suivantes :

  • Droit, Justice et Numérique
  • L’accès au droit et à la justice
  • La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques
  • La motivation des peines correctionnelles
  • La gestion des ressources humaines des magistrats (à venir)

Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 14 mai 2018.

Les projets déposés en réponse aux appels à projets ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.

Voir en ligne : Mission de recherche droit & justice