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Colloque : " L’accord amiable et après ? " (8 juin 2018)

Colloque organisé par Denis MOURALIS (Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université) et Walid BEN HAMIDA (Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d’Essonne)

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratiques des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.

Le colloque s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables.

L’objectif du colloque « L’accord amiable : et après ? » est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l’ont résolu au moyen d’un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l’accord et comment garantir son exécution ?

  • Vendredi 8 juin 2018
  • de 8h30 à 17h30
  • Amphithéâtre FAVOREU
  • Faculté de Droit et Science Politique
  • 3, Avenue Robert SCHUMAN
  • 13100 Aix en Provence

Voir en ligne : L’accord amiable et après ?