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Parution : " Avis du groupe de concertation sur la vente de denrées alimentaires par Internet " (12 septembre 2018)

L’UMR Dynamiques du droit participe au débat public sur la vente de denrée alimentaires sur Internet

Résumé de l’avis Les travaux du groupe de concertation du CNA sur le commerce électronique de denrées alimentaires et l’information du consommateur ont conduit à s’intéresser aux conséquences du développement de ce mode commercialisation sur l’organisation des contrôles officiels (sécurité sanitaire des denrées et loyauté des pratiques notamment) ainsi que sur l’information du consommateur. Les recommandations formulées par le groupe de concertation poursuivent l’objectif général de favoriser la confiance du consommateur dans le commerce électronique de denrées alimentaires en améliorant la disponibilité de l’information sur les denrées alimentaires jusqu’au consommateur, en assurant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires lors du stockage, du transport jusqu’à la livraison au consommateur, en favorisant la transparence du système et en soutenant la prise en compte de l’ensemble des recommandations au niveau européen et international.

Mots clés alimentation, e-commerce, information du consommateur, sécurité sanitaire, confiance.

Avis adopté à l’unanimité lors de la plénière du CNA du 12 septembre 2018
Groupe de concertation présidé par Malo Depincé, Maître de conférences de l’Université de Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit

Voir en ligne : Vente de denrées alimentaires par internet

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