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Journées d’études " Imposer - S’imposer " (4 & 5 avril 2019)

Impacts environnementaux de la norme en milieu contraint IV : exemples de droit colonial et analogies contemporaines.

Journées d’étude organisées par Éric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret UMR 5815 Dynamiques du droit, et présidées par Florent Garnier, Université de Toulouse Capitole.

Voici le 4e volet du programme de recherche conduit depuis 2011 par le groupe d’Histoire du droit des colonies (HDC-UMR 5815 Dynamiques du droit). Après avoir travaillé sur la notion générale d’Environnement (t. 1), sur l’Animal (t. 2), sur la Propriété (t. 3), le groupe s’intéresse aujourd’hui à la question de l’impôt et des normes fiscales. Les trois tomes ont été publiés chez Victoires Editions (auj. EdiSens) en 2012, 2014 et 2016. Comme chaque contribuable le sait, l’impôt certes destiné au financement du service public et des politiques publiques, est une des formes de contrainte les plus fortes dans les sociétés modernes. Le véhicule textuel de cette contrainte est la norme, qu’il s’agisse de créer des impôts ou des avantages fiscaux. Cette norme peut donc prendre plusieurs formes et s’appliquer, c’est le sens de son impact, à diverses situations qu’elle modifie ou transforme. C’est le cas de l’environnement. Or, il semble qu’il n’y ait jamais eu, au moins depuis l’époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d’étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l’environnement. C’est ainsi que tel avantage privilégie l’usage d’un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d’impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l’économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l’Outre-mer. On a en revanche multiplié les solutions d’urgence ou d’opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu’à aujourd’hui aucune étude de fond n’a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l’environnement, bien que le droit fiscal de l’environnement soit une matière émergente. Cette situation paradoxale doit être précisée et éclairée aussi bien à propos des causes de cet impact, que de ses modalités pratiques, ou de ses conséquences effectives. Fidèles à la méthodologie du groupe HDC depuis 2011, des collègues issus de spécialités (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l’administration fiscale, militants de « l’environnement ») seront réunis pour mettre en perspective les problématiques actuelles et les replacer dans une dynamique historique et géographique. Il s’agira notamment de comparer l’impact de la norme fiscale sur l’environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d’environnement n’existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.

Programme provisoire

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Programme
  • 4-5 avril 2019
  • Faculté de Droit et de Science politique
  • Bât. 1, 2e étage - Salle du Conseil
  • Contact : Dominique Taurisson-Mouret

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