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Cours Européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? (11 - 2019)

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Cours Européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?
Sous la direction de Marie-Christine Sordino, Cécile Lefrançois, Clémence Vialatte

Dès 1974, en raison du phénomène persistant d’européanisation du droit, la nature de la relation entre la Cour européenne des droits de l’homme et le droit pénal français a suscité de vives interrogations. Alors que l’actuel Président de la République milite pour un lien plus fort entre l’Europe et la France, notamment avec la ratification du Protocole 16 instaurant une procédure d’avis devant la C.E.D.H., les réfractaires persistent, allant jusqu’à considérer que « La CEDH aurait vampirisé la souveraineté de la France ». Ainsi, si pour certains la Cour strasbourgeoise est un véritable outil permettant de mieux garantir les droits humains, pour d’autres, elle exerce une ingérence démesurée dans notre droit interne, heurtant de ce fait nos plus grands principes. De nombreux exemples peuvent illustrer cette difficulté de savoir si, in fine, le droit pénal français répond à une simple influence ou subit une réelle subordination de la Cour européenne, celui de la garde-à-vue demeurant à ce jour le plus célèbre. Ce colloque, organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Directrice de l’équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) et Mesdames Cécile Lefrançois et Clémence Vialatte, doctorantes contractuelles de l’Université de Montpellier, a tenté d’amorcer une réponse, le plus justement possible, à cette interrogation persistante. Au gré de réflexions poussées, les universitaires et magistrat ont étudié les caractéristiques de la relation entre le droit pénal français et la Cour européenne, avant de s’intéresser à l’impact de cette dernière sur notre droit répressif, tant au niveau substantiel que procédural.

Cours Européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?
- 128 pages
- Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
- ISBN : 979-109-107-6418
- 20€
- Droit pénal
- Parution : 11/2019

Pour commander l’ouvrage :

Faculté de Droit et de Science politique
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39 rue de l’Université
34060 MONTPELLIER cedex 2

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