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2009 - Perspectives d’un droit privé de l’environnement, à la recherche du statut juridique du bioacteur
PERSPECTIVE D’UN DROIT PRIVÉ DE L’ENVIRONNEMENT, À LA RECHERCHE DU STATUT JURIDIQUE DU BIOACTEUR
Actes de colloque, Bulletin de droit de l’environnement industriel
Equipe de droit de la consommation et du marché.
Propos introductifs :
Des principes du droit de l’environnement à un statut juridique du bioacteur.
Contribution à une histoire du droit privé de l’environnement : la lutte du juge judiciaire contre les pollutions et nuisances.
Place et domaine d’un droit privé de l’environnement.
Les biens du bioacteur : quelle influence du droit de l’environnement sur le droit des biens ?
L’entreprise bioacteur.
L’assureur bioacteur.
L’hypothèse d’un « droit à » l’environnement
La réparation du dommage du bioacteur : entre droit commun et droit spécial.
Rapport de synthèse : sans précaution.
| Perspectives d’un droit privé de l’environnement, à la recherche du statut juridique du bioacteur | éditions Lamy, BDEI 02/2009 suppl. au n°19, ISSN 1262-0955 | ||
|---|---|---|---|
| EDCM, Droit de l’environnement | 02 / 2009 |
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