UMR 5815 - Dynamiques du Droit

DROIT DE LA CONSOMMATION
2e édition
Hélène Davo, Yves Picod

Cette deuxième édition intègre l’évolution fulgurante du droit de la consommation au cours de ces dernières années : pratiques déloyales envers les consommateurs, nouveau droit des clauses abusives, réformes en cours du surendettement et du crédit à la consommation, renforcement de l’office du juge. Elle insiste particulièrement sur le bouillonnement des sources, en particulier sur l’influence croissante et prégnante du droit de l’Union européenne en droit des obligations. La proposition de directive du 8 octobre 2008 sur les droits des consommateurs, à vocation à la fois transversale et d’harmonisation totale suscite à cet égard de nombreuses inquiétudes. Les relations avec les autres disciplines - droit des contrats et de la responsabilité, droit processuel ou droit pénal, sans oublier les différentes disciplines du droit économique - innervent la plupart des développements : obligations de sécurité et de conformité, endettement ou litiges de consommation...

Droit de la consommation
2e édition
 Droit de la consommation
 Editions Sirey
 425 pages
 ISBN : 978-2-2470-8464-7
 Parution : 09/2010