UMR 5815 - Dynamiques du Droit

La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale en questions

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, il est apparu intéressant de mener une réflexion sur ce thème. Qu’il s’agisse de la participation classique des jurés à la cour d’assises à laquelle est désormais imposée une exigence de motivation ou de l’entrée de la société civile au sein des tribunaux correctionnels et des juridictions chargées de l’application des peines, le débat se trouve ainsi renouvelé et prend une autre dimension, en termes de politique criminelle. Il s’agit, d’une part, de s’interroger sur l’opportunité de faire pénétrer plus avant les citoyens au sein du fonctionnement de la justice pénale et, d’autre part, de définir les modalités de leur participation.

Le débat sera mené, le 9 décembre 2011 à 17 heures 30 à la Maison des étudiants « Aimé Schoenig » de Richter par :

• Madame Marie-Christine SORDINO, Maître de conférences, co-directrice de l’Equipe de Droit pénal (EDP, UMR 5815)
• Monsieur Joël MOCAER, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier, Président de la Cour d’assises
• Monsieur Eric SENNA, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier, membre de la chambre d’application des peines
• Maître Jean-Marc DARRIGADE, avocat au Barreau de Montpellier, spécialiste en droit pénal.

A l’issue du débat, la compagnie de théâtre MALAMPIA jouera à 20 h 30 une représentation de la pièce « Douze hommes en colère  », qui illustrera la place et le rôle difficiles des jurés dans un procès criminel.

 9 décembre 2011, 17h30
 Maison des étudiants Aimé Schoenig
 Espace Richter - Rue Vendémiaire
 Montpellier