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Droit pénal et sciences criminelles

Les travaux de recherche en droit pénal et sciences criminelles sont menés par les membres de l’Equipe de Droit Pénal de Montpellier (EDPM - UMR 5815 Dynamiques du droit).

Elle est composée de 2 professeurs, Monsieur Didier THOMAS et Madame Marie-Christine SORDINO et 2 Maîtres de conférences, Monsieur Olivier SAUTEL (HDR) et M. Éloi CLÉMENT ; Madame Béatrice CHAPLEAU (MCF) et Monsieur Stéphane CHARPENTIER (MCF) sont rattachés et une soixantaine de doctorants préparent une thèse de droit dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles.

La Mention Droit pénal et sciences criminelles repose sur l’enseignement de disciplines pénales modernes, résolument ancrées au XXIème siècle, transversales, pluridisciplinaires et adaptées au programme de très nombreux examens et concours : procédure pénale, droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, droit de la sanction pénale, cybercriminalité, droit pénal international, droit pénal comparé, criminalistique, criminologie, psychiatrie criminelle, médecine légale, droit pénal des mineurs, droit pénitentiaire.

Les différentes recherches menées par l’EDPM s’agrègent autour de thèmes en phase avec les axes de recherche de l’UMR 5815 et donnent lieu à rédaction d’articles et organisation de nombreuses manifestations scientifiques.

- Systèmes de justice pénale
Etude des systèmes de justice pénale
Les études consacrées par l’EDPM à l’activité du système de justice pénale ont pour épine dorsale l’observation et l’analyse de l’ouverture du système pénal sur son environnement local. Cette perspective s’est ouverte à des observations et réflexions plus larges concernant le fonctionnement de la justice pénale et le procès pénal (Cf Contrat de recherche avec le GIP Mission Droit et Justice sur « Les transformations de l’administration de la preuve pénale » avec trente-quatre propositions concrètes de réforme).
Réactions du système de justice pénale face à l’innovation
Au sein même du procès pénal, de nouveaux territoires ont été arpentés par les travaux de recherche de l’EDPM et cela est très notable face à l’administration de la preuve pénale, dès lors qu’il est désormais indispensable de se placer sur des chemins mêlant preuve génétique, numérique, cybernétique, voire neuroscientifique.

- Droit pénal et sources du droit ; « fabrication » de la norme pénale et innovation
Les mutations que connaît le droit pénal en France et à l’étranger, les tergiversations en procédure pénale, le développement du droit des victimes, la nécessaire adaptation du droit de la peine, de l’exécution et de l’application de la sanction pénale, la difficile élaboration de principes directeurs internationaux en droit pénal, les hésitations dans la politique pénale ont déterminé l’équipe à articuler une partie de ses travaux autour de la production du droit pénal, c’est-à-dire autour de la fabrication de la norme. Ladite fabrication est confrontée à l’innovation, à laquelle elle doit réagir. Cette réaction se mesure sur un double plan et donne lieu à rédaction de travaux de recherches par les enseignants-chercheurs de l’EDPM, notamment en droit pénal général, droit pénal spécial et droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines.
Innovation et source formelle
La fabrication de la norme ne peut relever en droit pénal, de manière formelle, que d’un texte écrit. Or, l’élément légal de l’infraction subit un double mouvement de constitutionnalisation et d’internationalisation, qui modifie la manière dont le droit pénal naît. En effet, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne permet désormais à l’Union européenne de statuer par voie de directives en droit pénal. L’inspiration du modèle de référence peut donc en être modifiée.
Innovation et valeurs protégées
De plus, le droit pénal illustre la manière dont une norme juridique est créée. Un exemple peut en être donné au travers de la volonté politique d’ériger à un moment donné, au sein d’un groupe social donné, un comportement qui jusque-là était licite en comportement illicite, nécessitant une réponse pénale. Les forces créatrices du droit pénal s’appuient sur les valeurs estimées essentielles par une société et méritant protection par l’instrument pénal. Ces valeurs sont nécessairement en évolution au cours du temps.

- Droit pénal et sources du droit ; adaptation de la norme pénale à l’innovation
La source principale du droit pénal, la loi au sens large, incluant les actes du pouvoir réglementaire, réagit face à l’innovation. Prenant quelquefois du retard et peinant à suivre des évolutions sociétales et/ou expertales, le droit pénal se dote d’une législation faisant de plus en plus souvent appel au « sachant ». Sur le plan du droit pénal substantiel, le droit pénal s’est saisi des circonstances aggravantes de l’utilisation des réseaux télématiques ou de moyens de cryptologie. Les Etats tentent désormais de s’unir en vue de lutter de manière efficace contre les menaces d’agissements illicites provenant d’Internet. L’EDPM consacre des travaux de recherche dans ces domaines qui relèvent de la procédure pénale, du droit pénal général et du droit pénal spécial et des affaires.

L’EDPM est responsable de la La Mention Droit pénal et sciences criminelles, qui s’articule autour du Master 1 Droit pénal et Sciences criminelles, puis se poursuit en parcours de Master 2 :
- Parcours Droit pénal fondamental (sous la direction de Monsieur le Professeur Didier Thomas)
- Parcours Pratiques pénales (sous la direction de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino)

Site de l’EDPM

Bicentenaire du Code pénal

A l’occasion du bicentenaire du Code pénal, deux colloques importants auront lieu avec les participations de plusieurs membres de l’UMR 5815.

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