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La saisine de l’innovation par le droit

Axe 1. Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation Responsables : N. Mallet- Poujol, A. Robin

Les sollicitations juridiques provoquées par les innovations conduisent les acteurs de l’innovation, auteurs comme récepteurs, à s’interroger sur le droit, aussi bien de manière théorique que pratique. Ces sollicitations portent sur la perception des risques, sur les ambitions diverses qui favorisent le développement des innovations, sur les exigences du marché qui par le droit entendent exploiter les profits et le « bien-être » rendus possibles grâce aux innovations.
- Les demandes de droit reposant sur la perception des risques inhérents aux innovations réclament le traitement de questions traditionnelles concernant l’insécurité juridique et la prévention, par exemple la cybercriminalité (A. Jomni), les modes de cryptologie (ANR Rolosep et Gelocom), le droit de l’internet (N. Mallet-Poujol), et de l’appropriation des connaissances (A. Robin), les demandes d’adhésion à des labels et à des règles de bonne conduite, demandes de sécurité sanitaire, demandes d’éthique (L. Lambert-Garrel et F. Vialla).
- Les demandes passent aussi par des ambitions. Rendre par exemple compatible le développement durable et la sécurité alimentaire, ou bien répondre aux pressions politiques destinées à encadrer par le droit des actions publiques favorables aux innovations, comme ce fut le cas par le passé (E. de Mari et D. Taurisson).
- Les demandes de droit, minimal ou non, reposant sur les exigences des marchés impliquent une réflexion sur les mécanismes complexes d’appropriation par le droit d’innovations controversées ou non. On partira des recherches déjà entreprises par des membres de l’unité : par exemple sur le droit des ressources génétiques ou bio-végétales (É. Tardieu-Guigues, B. Humblot), sur le théorème de Coase (Daniel Mainguy), sur les marchés de la santé ou sur l’obsolescence programmée (M. Depincé) pour vérifier les mécanismes d’obtention juridique (autorisations, labels, usages et même technique du fait accompli !).

Axe 2. Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit
Responsable : C. Jallamion, H. Pujol

Le droit peut-il être lui même une source d’innovation ? Une réponse positive à cette question remet en cause la définition traditionnelle (mais contestée) de l’innovation considérée comme exclusivement technologique. Elle prend le risque de confondre nouveauté juridique et innovation. Le parti pris de l’unité d’admettre une définition large de l’innovation et surtout de la considérer comme un processus conduit à proposer une recherche rétrospective et réflexive.
- Rétrospectivement on se demandera par exemple à partir de travaux engagés sur la maîtrise juridique, au XIXe siècle, de la pollution d’origine industrielle (C. Jallamion et H. Pujol) comment une innovation juridique, celle qui modifie pour l’avenir toute notre hiérarchie en matière d’organisation judiciaire par une loi adoptée en 1837, joue un rôle d’effet déclencheur à propos du droit de la responsabilité dans le contexte de la Révolution industrielle.
- Dans cet axe propice à la validation, ou non, d’hypothèses sur « les forces imaginantes du droit », l’unité travaillera sur l’enchaînement des saisines qui par exemple, sur la base de travaux déjà initiés par des chercheurs de l’UMR (F. Vialla) font passer, le corps de l’individu humain au matériel humain dans la perspective, par exemple, d’un corps augmenté. Dans le même sens, le thème des effets déclencheurs entre innovations juridiques, qui est une question mitigée et à mi-chemin entre les deux premiers thèmes du projet (saisine, fabrication), sera relayé par les recherches déjà avancées par D. Mainguy sur la question des legal origins.

Il faudra répondre à la question suivante : comment une innovation, produite à l’origine par une invention et un imaginaire, devient, entre autres, une réalité saisie par le droit ? Des perspectives de réponses apparaissent :
- par la prise de conscience de la nécessité de combler un vide juridique : ce fut récemment le cas pour l’ensemble de la cybercriminalité ou de la géolocalisation dans toutes ses implications ; ce fut, et c’est toujours le cas, pour bien d’autres innovations, comme celle de l’internet, sans doute une des innovations les plus connues et apparemment une des plus banales,
- par la mise en jeu de mécanismes d’adhésion, d’appropriation, d’obtention, d’autorisation,
- par le déclenchement d’innovations à partir d’innovations juridiques,
- par la pratique de l’absorption forcée du fait accompli,
- par l’enchaînement des innovations…

Programmes :

  • Etude d’une litigiosité d’origine industrielle (ELOI)
  • Cybercriminalité (Programme 2Center)
  • Géolocalisation (ANR Rolosep, ANR Gelocom)
  • Droit de l’internet