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Accueil du site > Recherche > La saisine de l’innovation par le droit > Géolocalisation

Géolocalisation

GELOCOM (GEo-LOCalisation de téléphOne Mobiles) et ROLOSEP (Géolocalisation des personnes exposées dans leurs missions, hors signaux GPS)

Ces projets entendent développer des systèmes capables de géolocaliser les individus en temps réel et avec précision. L’objectif est d’apporter une sécurité juridique aux utilisateurs de ces procédés de surveillance notamment lorsque les données recueillies sont enregistrées. La mission de l’UMR 5815 est de tracer le cadre juridique du déploiement de la géolocalisation en sollicitant le droit pénal, le droit civil, le droit de l’informatique, et le droit européen (projets en collaboration avec Thalès, Cassidian-EADS)

Téléphonie mobile sous surveillance : l’important rôle des juristes

Avec le groupe Thalès (division Thalès communication), le laboratoire Dynamiques du droit (UMR 5815, CNRS/Université Montpellier1) est partenaire du projet GELOCOM (GEoLOCalisation de téléphOnes Mobiles), sur les implications juridiques d’un tel système

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L’UMR 5815 partenaire du contrat ANR GELOCOM (Géo-localisation de téléphone mobile)

C’est en juin 2010 que, sur sollicitation du groupe industriel Thalès (division Thalès communication), l’UMR 5815 a accepté d’être partenaire du projet pour travailler sur les implications juridiques d’un système de surveillance par téléphonie mobile. Ce projet, dont le coordinateur est Philippe Morgand (Directeur de projet Recherche et développement chez Thalès), vient d’être accepté par (...)

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