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L’effectivité du droit face à l’innovation

Axe 1. L’effectivité dans l’espace
Responsable : É. de Mari

On combinera deux approches, rétrospective et contemporaine, dans un travail collectif sur une problématique générale : celle du droit à distance. Les innovations technologiques rendent désormais possibles des actes ou des activités considérés jusqu’alors comme impossibles et incongrus. La gageure du droit de l’impossible, ou plutôt du droit qui a paru impossible, a toujours été décriée par les tenants du conservatisme juridique garants de la sécurité, de l’intangibilité et de la durabilité de la norme. Cette gageure sera relevée sur le territoire spécifique de l’innovation. Celui-ci se nourrit de la confrontation entre le droit, son effectivité et l’innovation (et cela au nom même de ce réalisme qui, on le sait, encourage le droit à générer des fictions).

De manière rétrospective et par la voie de l’histoire du droit des colonies, on soulignera combien les innovations technologiques ont modifié les modes de gouvernement et de domination, renforçant par exemple le centralisme ministériel et les rapports centre-périphérie grâce au succès des innovations telles que l’hélice (pour le transport maritime, l’ingénierie du télégraphe et de la radiophonie aussi essentiels au maintien de l’ordre que ce « canon à tir rapide » qu’évoquait Clemenceau). Les innovations, leur mise en ordre à force de normes non seulement abondantes mais diverses corsettent l’espace colonial qui menace sans cesse d’échapper malgré tout au colonisateur. Elles remettent en cause les prédictions d’un Diderot : « On ne règne qu’où l’on est » et submergent l’espace colonial en franchissant sans cesse les frontières du « droit possible ».

De manière contemporaine, l’on s’interrogera par exemple sur ces pratiques du soin à distance qui remettent en cause les notions convenues d’actes de soin (F. Vialla) et l’approche binaire traditionnelle patient-soignant. Dans le même sens et pour reprendre l’exemple du droit de la santé, les pratiques de soins transfrontaliers (et leurs conséquences en matière de litigiosité) posent la question de la réception du droit de l’Union européenne qui multiplie les innovations en matière de prise en charge des actes et la création d’un espace singulier réservé à de telles innovations.

L’axe permettra en outre de reconsidérer à nouveau les perspectives d’harmonisation et de standardisation : l’effectivité des normes OMS dans le droit interne des États membres, les accords de l’OMC, les ressources du Forum shopping limitant les normes de bio-éthique. À l’inverse, il permet d’envisager la question des morcellements des territoires (ceux des juridictions le plus souvent : à chaque juge son effectivité ?).

Axe 2. L’effectivité dans le temps
Responsables : Dominique Taurisson-Mouret, Caroline Raja

La conjugaison entre innovation et droit aboutit à un ordonnancement juridique dont les caractéristiques n’obéissent pas systématiquement aux paramètres traditionnels de la durabilité. Ce droit entend plus répondre au flux continu des innovations que figer dans la durée d’un ordre juridique les innovations. Il conserve par ailleurs une nature expérimentale que l’unité, par le passé, a su explorer (notamment en histoire du droit des colonies).

De manière rétrospective, les spécialistes d’histoire du droit des colonies avec le concours des spécialistes « contemporanéistes » feront évoluer l’étude déjà entamée des expérimentations juridiques (travaux conduits en matière environnementale sur l’animal aujourd’hui et aux colonies). La perspective portera, par exemple, sur ces innovations juridiques radicales bien qu’élémentaires que sont les modes d’immatriculation des propriétés dont l’effectivité, sans cesse remise en cause, n’en persiste pas moins aujourd’hui dans les pays ex-colonisés par delà la colonisation. Ce temps long de l’expérimentation des innovations, le plus souvent juridiques (mais pas toujours) sera analysé sous l’angle de ses conséquences : la remise en cause notamment des équilibres juridiques entre droit traditionnel, droit du marché, droit de « l’État » et surtout la perpétuation des déséquilibres sociaux entre pauvres qui n’ont pas accès à l’innovation et ne peuvent en conséquence faire immatriculer « leurs » terres, et riches qui ont accès à l’innovation et qui s’emparent, à leur tour, de ces terres.

On examinera aussi sur la base de travaux déjà amorcés la question de l’effectivité des lois expérimentales dans le temps bouleversé des sciences de la vie (double DPI par exemple en droit de la santé), la nécessité de leur réexamen périodique (encore sur le terrain sensible de la bio-éthique) et la transformation des normes déclaratives en « lois permanentes » (L. Lambet-Garrel).

Programme :

  • Impact de la Norme en milieu contraint