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La propriété intellectuelle en partage (10-2020)

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Sous la direction de Agnès Robin

La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert.

L’organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d’un nouveau genre, qu’il s’agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l’organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des œuvres).

Lorsqu’elle est pertinente — ce qui n’est pas le cas pour les données brutes par exemple —, la question d’une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s’agit alors de s’interroger sur l’encadrement juridique de la création et de l’exploitation économique des créations intellectuelles, et d’une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l’économie numérique.

Sommaire

Ouverture des travaux, Agnès Robin, Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier, ERCIM
Première partie. CRÉER EN MODE COLLABORATIF
Titre 1. Penser la norme en réseau

- Penser la norme entre loi et usages, Michel Vivant, Professeur émérite à l’Ecole de Droit de Sciences Po
- Création et économie collaborative : quelle régulation ? Nathalie Martial-Braz, Professeur de Droit privé, IUF, Université Paris Descartes, CEDAG
- Gouvernance des communs Mélanie Clément-Fontaine, Professeur de Droit privé, UVSQ, DANTE

Titre 2. Concevoir la création en collaboration

- Création collective et multimedia, Jean-Michel Bruguière, Professeur de Droit privé, Université Grenoble-Alpes, CUERPI (CRJ)
- Création collaborative et données, Valérie-Laure Benabou, Professeur de Droit privé, Université Aix-Marseille, IDA
- Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ? Bertrand Warusfel, Professeur de Droit public, Université Paris 8, Avocat au barreau de Paris

Seconde partie. EXPLOITER EN MODE OUVERT
Titre 1. L’usage partagé

- L’usage partagé des marques, Agnès Robin
- Coopétition (ou innovation ouverte) et brevets, Nicolas Binctin, Professeur de Droit privé, Université de Poitiers - CECOJI
- L’usage partagé grâce aux creative commons et licences libres, Agnès Maffre-Baugé, Maître de conférences HDR de Droit privé, Université d’Avignon, CUERPI (CRJ)

Titre 2. La gestion mutualisée

- L’œuvre transformatrice, une manifestation des insuffisances de l’œuvre composite en droit d’auteur, Pauline Léger, Maître de conférences de Droit privé, Université Paris-Sud, CERDI
- Répertoires, gestion collective et plates-formes numériques, Patrick Tafforeau, Professeur de Droit privé, Université de Lorraine, Institut F. Gény
- Propriété intellectuelle et dimension collective : les logiques du service public, Marie Cornu, Directrice de Recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique

Synthèse, Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, ERCIM

La propriété intellectuelle en partage
- 348 pages
- Dalloz
- ISBN : 978-2-2471-9742-2
- 44€
- Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
- Parution : 10/2020

Fiche éditeur